- Conséquence de l'absence d'assurance
- Les différents types d'assurances
- Le constat amiable
- Cas de refus de payer par l'assureur
- Infos
- Comparateur d'assurances
L'Assurance
Conséquences de l'absence d'assurance
Si le motard n'est pas assuré, il devra payer des dommages corporels comme les soins, l'hospitalisation des victimes, les traitements médicaux, les pensions, etc...
Il devra payer aussi les dommages matériels pour les autres véhicules, le domaine public, pour les biens privés.
Ces frais peuvent représenter des sommes très importantes.
Les différents types d'assurance
Lorsque l'on souscrit une assurance, il y a d'un côté ce qui est obligatoire, et de l'autre ce qui est facultatif.
La part obligatoire s'appelle la responsabilité civile.
Elle permet d'indemniser les AUTRES, c'est à dire les victimes d'un accident dont vous êtes responsable.
Ces dommages peuvent avoir une origine accidentelle, provenir d'un incendie ou de l'explosion de la moto, voire même de la chute des objets qu'elle transporte.
La garantie de responsabilité civile s'applique à toute personne autorisée à conduire la moto assurée. Indépendamment de l'assurance de responsabilité civile obligatoire, il existe des garanties facultatives.
- la garantie dommage-collision ou tiers-collision
L'assureur indemnise les dégâts causés au véhicule assuré, même lorsque son conducteur est responsable de l'accident, à la condition que le tiers soit identifié
- la garantie vol-incendie
Après relecture du constat, signature des deux conducteurs. Une déclaration commune facilite votre indemnisation pour les dégâts subis. N'oubliez pas que signer cette page, c'est reconnaître les faits qui y sont mentionnés.
Cependant, la compagnie d'assurance peut exiger que le véhicule assuré soit équipé de dispositifs de sécurité tel qu'un antivol avec cadenas par exemple.
- la garantie "défense-recours"
Elle offre à l'assuré une défense ou un recours devant les tribunaux.
Le constat amiable
Ce constat est européen, même si votre accident a lieu à l'étranger, rédigez-le en français.
1- N'oubliez pas de mentionner la date, c'est très important !
2- Précisez s'il s'agit d'un accident en ou hors agglomération, d'un parking privé ou public, notez le nom des rues.
3- S'il y a des blessés, complétez au verso. Si la case oui n'est pas cochée, si ultérieurement vous faites état de lésions, il sera très difficile de prouver qu'elles résultent de l'accident.
4- Plus de 2 véhicules, vitrine, bris de clôture, poteau, lampadaire, objets transportés...
5- Indiquez leur adresse complète et éventuellement le lien de parenté ou le lien professionnel avec les conducteurs. Précisez s'il s'agit d'un passager transporté.
6-7-8-9- Ces éléments sont indispensables pour une prise en charge immédiate. Vérifiez que les renseignements donnés par l'autre partie sont exacts et lisibles.
10- La précision sur le point de choc facilite l'attribution des parts de responsabilité. Vous pouvez aussi l'indiquer à l'aide d'une croix.
11- Mentionnez même les dégâts légers. Le cas échéant, inscrivez : "Réserves sur les dégâts non apparents".
12- Faites un croquis aussi précis que possible en matérialisant les chaussées, l'axe médian, les différentes voies et la signalisation horizontale (lignes, flèches) et verticale (panneaux, feux). Indiquez clairement la couleur des feux.
13- C'est ici que vous mentionnerez ce qui vous semble indispensable et qui n'a pu être évoqué ailleurs. Désaccord avec l'autre conducteur, projection de votre véhicule sur un autre......
14- Après relecture du constat, signature des deux conducteurs. Une déclaration commune facilite votre indemnisation pour les dégâts subis. N'oubliez pas que signer cette page, c'est reconnaître les faits qui y sont mentionnés.
N'oubliez pas que votre assureur n'a pas assisté à l'accident, ce n'est qu'à la précision que vous apportez à votre constat qu'il pourra interpréter les circonstances!
Après avoir signé et détaché les feuillets vous ne pourrez plus rien modifier.
Le constat amiable doit être utilisé dans tous les cas où l'accident n'a occasionné que des dommages matériels. Dans le cas où l'accident est à l'origine des dommages corporels, le constat amiable sert à informer l'assureur sur le nombre de blessés, le nom et l'adresse de l'autorité qui a dressé le procès-verbal. Le constat amiable doit être rempli sur le lieu de l'accident.
- attentivement et compléter toutes les rubriques
- ne pas oublier de mettre les croix (sans se tromper de colonne).
- utiliser la case "observation" pour ajouter une précision.
- faire signer le conducteur impliqué.
- ne rien modifier après la séparation des 2 exemplaires.
- envoyer le constat à l'assureur dans les délais prévus:
- 5 jours ouvrés pour un accident
- 2 jours ouvrés pour un vol.
Le cas de refus de payer par l'assureur
L'assurance peut refuser d'indemniser les dommages dans les cas suivants:
- dommages volontairement provoqués,
- prime non payée,
- conducteur n'ayant pas l'âge requis,
- conducteur non titulaire du permis correspondant à la catégorie de la machine,
- permis non valide(suspension, retrait, visite médicale),
- véhicule modifié et ne correspondant plus à la carte grise
infos
En cas d'absence d'assurance, vous risquez d'abord un dépistage de l'imprégnation alcoolique, une immobilisation de la moto, puis une très forte amende (3750€‚ maximum) et une suspension du permis de conduire.
Il existe aussi une assurance facultative dite "garantie du conducteur".
Elle permet d'obtenir un capital en cas d'invalidité ou de décès; elle couvre vos propres dommages corporels (sauf la partie déjà réglée par l'assurance maladie obligatoire).
Cette assurance est vivement conseillée. N'oubliez pas que l'assurance obligatoire de responsabilité civile ne joue pas pour vous si vous êtes responsable de l'accident.
Alcool et assurance:
Un conducteur provoque un accident sous l'emprise de l'alcool:
- blessé, il ne touchera rien au titre de la garantie conducteur;
- ne sera pas remboursé des réparations de sa moto;
- il ne sera pas défendu par sa société d'assurance devant le tribunal
Non port du casque:
Les clauses de non assurance peuvent être similaires.